Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code
civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.pates-thirion.fr met à disposition des
Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images
– vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données
personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.pates-thirion.fr
pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de
statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement
ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17
du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles »
ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est
précisé aux utilisateurs du site internet https://www.pates-thirion.fr
l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire :
HEIMBURGER 7 Rue du Général de Gaulle, 67520 Marlenheim
Responsable publication :
HEIMBURGER / marketing@heimburger.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster :
Agence Félix Création - support@agence-felix.fr
Hébergeur :
O2 Switch
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Délégué à la protection des données :
dpo@mb2i.fr / 04 50 64 05 51
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et
des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des
éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://www.pates-thirion.fr
implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces
conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du
site https://www.pates-thirion.fr sont donc invités à les
consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de
maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.pates-thirion.fr,
qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web https://www.pates-thirion.fr est mis à jour
régulièrement par https://www.pates-thirion.fr
responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent
néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site internet https://www.pates-thirion.fr a pour objet
de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
https://www.pates-thirion.fr s’efforce de fournir sur le
site https://www.pates-thirion.fr des informations aussi
précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des
carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent
ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.pates-thirion.fr
sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le
site https://www.pates-thirion.fr ne sont pas exhaustifs.
Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus,
l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et
avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Le site https://www.pates-thirion.fr est hébergé chez un
prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la
continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité
d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de
maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations
et Services génèrent un trafic réputé anormal.
https://www.pates-thirion.fr et l’hébergeur ne pourront
être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel
informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
https://www.pates-thirion.fr est propriétaire des droits
de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site
internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du
site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.pates-thirion.fr.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme
constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du
Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
https://www.pates-thirion.fr agit en tant qu’éditeur du
site. https://www.pates-thirion.fr est responsable de la
qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
https://www.pates-thirion.fr ne pourra être tenu
responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site
internet https://www.pates-thirion.fr, et résultant soit
de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition
d’un bug ou d’une incompatibilité.
https://www.pates-thirion.fr ne pourra également être tenu
responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à
l’utilisation du site https://www.pates-thirion.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des
utilisateurs. https://www.pates-thirion.fr se réserve le
droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la
législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas
échéant, https://www.pates-thirion.fr se réserve
également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en
cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé
(texte, photographie …).
7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la
confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement
Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de
sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est représenté par THIRION, son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.pates-thirion.fr
s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client
d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la
collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de
maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que https://www.pates-thirion.fr traite des
Données Personnelles, https://www.pates-thirion.fr prend
toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au
regard des finalités pour lesquelles https://www.pates-thirion.fr
les traite.
7.2 Finalité des données collectées
https://www.pates-thirion.fr est susceptible de traiter
tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services
commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des
commandes, etc.
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé
pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.pates-thirion.fr
: adresse email
- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
https://www.pates-thirion.fr ne commercialise pas vos
données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.pates-thirion.fr
disposent des droits suivants :
- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des
données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère
personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la
collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de
traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.pates-thirion.fr devra communiquer
(ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que https://www.pates-thirion.fr a connaissance du
décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.pates-thirion.fr
s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour
répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.pates-thirion.fr
utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut
contacter https://www.pates-thirion.fr par écrit à
l’adresse suivante :
ENTREPRISE – DPO,
Nom du délégué à la protection des données Adresse du délégué
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.pates-thirion.fr corrige, mette à jour
ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.pates-thirion.fr par la loi, notamment
en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.pates-thirion.fr peuvent déposer une
réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
https://www.pates-thirion.fr s’interdit de traiter,
héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union
européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le
client. Pour autant, https://www.pates-thirion.fr reste
libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties
suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
https://www.pates-thirion.fr s’engage à prendre toutes
les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas
communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la
confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.pates-thirion.fr,
celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections
prises. Par ailleurs https://www.pates-thirion.fr ne
collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.pates-thirion.fr et des sous-traitants
(prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales
personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.pates-thirion.fr
sont principalement les agents de notre service client.
7.5 Types de données collectées
Concernant les utilisateurs d’un Site https://www.pates-thirion.fr,
nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront
conservées pendant une période maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle:
Quelles données
sont collectées
https://www.pates-thirion.fr collecte en outre des
informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés
:
Données permettant d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés
Ces données sont conservées pour une période maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage
électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin
qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de
nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer
pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes
les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de
reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.pates-thirion.fr
n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des
tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://www.pates-thirion.fr
et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour
tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.pates-thirion.fr.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.pates-thirion.fr utilise des réseaux
protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.pates-thirion.fr
prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non
autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site https://www.pates-thirion.fr contient un certain
nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.pates-thirion.fr. Cependant, https://www.pates-thirion.fr n’a pas la possibilité
de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à
tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont
offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des
Services proposés par le site.
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein
du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des
informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le
système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun
cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
https://www.pates-thirion.fr est susceptible de traiter
les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches
effectuées. Ces informations permettent à https://www.pates-thirion.fr
d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut
configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce
que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit
systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation
de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie
soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://www.pates-thirion.fr
informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne
soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur
supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site
peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.pates-thirion.fr
ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de
navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal
semble connecté à Internet.
Le cas échéant, https://www.pates-thirion.fr décline
toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services
éventuellement proposés par https://www.pates-thirion.fr,
résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://www.pates-thirion.fr d’enregistrer ou de
consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des
Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite
dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses
souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.
https://www.pates-thirion.fr pourra en outre faire appel
aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette
section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus
figurant sur le Site de https://www.pates-thirion.fr ou
dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur
le Site Internet ou l’application mobile de https://www.pates-thirion.fr,
Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur,
tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre
navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.pates-thirion.fr.
À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.pates-thirion.fr dépose ce type de
cookies.
Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
https://www.pates-thirion.fr peut employer
occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF
transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste
d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris
l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et
sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à https://www.pates-thirion.fr
d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois
où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres
sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www.pates-thirion.fr, et fournir d’autres
services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.pates-thirion.fr
est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux
compétents de Ville du tribunal de compétence en cas de litige